La Gazette du Jour

Alors là, pardon, mais c'est à devenir dingue !!!

Aujourd'hui, je trouve deux papillons supplémentaires sur mon pare-brise. Ça fait trois en quelques jours. Je suis furax.

Découvrir un PV, en soi, c'était déjà chiant... Mais un papillon avertisseur, c'est in-sup-por-table. Ne me demandez même pas pourquoi : là je ne suis plus en état d'avoir un raisonnement correct.

Ça me rend dingue, mais dingue. Moi qui suis la conductrice la plus pacifique du monde (à part quelques gros mots vociférés de-ci de-là comme tout le monde), eh bien voilà qu'ils sont en train de faire de moi une furie absolument révoltée. Une pasionaria du volant, une folle dangereuse. Un mec, quoi.

Déjà, pour commencer, ce commentaire imbécile qu'on m'a servi l'autre jour, et qui m'a fait me poser quelques questions d'ordre juridique. Questions qui, finalement, se résument à celle-ci : ces préavis de contravention sont-ils bien légaux ?

L'article était le suivant : Mon premier avis de contravention

Voici le commentaire en question :


[edit - 1/08/2012 : commentaire que j'ai eu du mal à avaler mais commentaire pas si con, finalement : il a pointé exactement le sujet de mon indignation, j'y ai repensé aujourd'hui après avoir encore trouvé un foutu papillon vert sur mon pare-prise. La suite de cet article y répond précisément.]

[re-edit - 14/08/2012 : commentaire qui m'a fait réfléchir bien davantage que prévu, et c'est bien pour cela qu'il m'a mise en colère sur le moment. Je maintiens ici la suite du présent argumentaire parce que l'argument juridique reste parfaitement valable, mais je retiens ce commentaire comme largement plus essentiel pour moi : cet article et le commentaire, c'est l'écume et la vague.]


Bon, alors, sur le sujet de ces avis de futurs PV (qui sont de simples avis "vous avez été flashé, on vous dira plus tard où, quand, comment et pourquoi", et non pas des notifications nominatives, précises quant aux circonstances et à la date de l'infraction relevée), voici à présent l'état de ma réflexion :

Je persiste à protester contre le fait qu'aucune mention ne soit faite du type d'infraction ni du montant du PV à venir, ni, surtout, de la date. Car, de surcroît, le papillon vert est tout petit, j'ai très bien pu ne pas le voir pendant plusieurs jours.

Cela pose un problème flagrant : comment exercer alors son droit à contestation ?

Un papillon adhésif du type "post-il", daté et collé bien en évidence au-dessus des essuie-glaces serait de nature à résoudre en partie ce problème, car on le verrait forcément au moment où l'on récupère sa voiture en état d'infraction. On aurait donc la faculté d'apprécier la situation dans l'état où elle a été sanctionnée, et donc de la contester au vu de son propre constat.



Et allez donc ! Un petit flash et puis s'en va...


Si je me réfère à mon dernier article qui a suscité ce commentaire anonyme, il se trouve qu'un même papillon, non daté, a pu venir sanctionner deux "infractions" distinctes, en une courte période de trois jours où des prospectus divers se sont accumulés comme d'habitude sur mon pare-brise pour rendre le papillon invisible :

• soit a été sanctionné un défaut de paiement du stationnement résidentiel (au tarif modique de 3,25 € par semaine, que je paie bien volontiers le dimanche pour ne pas oublier, mais il n'y a que trois horodateurs dans mes 450 m de rue et ils étaient tous en panne, donc j'ai oublié le lundi et le mardi, avant de m'en souvenir seulement le mercredi), ce qui peut me valoir un PV à 17 €,

• soit a été sanctionné (à tort, de mon point de vue, c'est pourquoi j'ai mis "infractions" entre guillemets), au cours de la même période, le fait que je me sois garée quelques minutes sur une place livraison pour porter un paquet volumineux — mes courses, en l'occurrence. Ç'aurait été sanctionné à tort selon moi, car c'est mon droit plein et entier de stationner sur une place livraison à condition d'afficher le disque de livraison, d'être réellement dans les parages en train de porter des trucs, et de ne pas rester stationnée là plus d'une demi-heure.
J'ai beau respecter ces conditions, cela ne m'épargne pas toujours un PV... PV que je peux contester à condition de trouver l'agent en train de rédiger son truc ou d'embêter quelqu'un d'autre à quelques voitures de là, ce qui prouve en soi que j'ai utilisé la place livraison pour une très brève durée, juste le temps de porter un colis encombrant.
Si je ne peux pas m'adresser directement à l'agent, la contestation n'a aucune chance d'aboutir.
Or là, l'agent a pu tout faire en 10 secondes et repartir avec ses collègues dans une voiture de la préfecture de police sans me laisser aucune chance de faire valoir mes droits — a contrario, informée convenablement et en temps réel, j'aurais pu par exemple recueillir le témoignage du commerçant devant qui j'étais garée, qui m'a vue porter le colis et a pu constater que j'étais restée garée à peine trois minutes, en affichant bien le disque. Et que je n'étais donc pas en infraction. Hélas, rien n'empêche un agent de vous mettre un PV en votre absence s'il estime que vous n'êtes pas dans les parages, bien visible à charrier vos paquets. Bravo à la faculté d'appréciation du fonctionnaire, si elle permet à un type qui n'a pas fait son chiffre en fin de journée de décerner une mauvaise note à 35 €. Notez bien que lui, qu'il soit sous pression et ait très envie d'exercer sa faculté d'appréciation, je peux le comprendre. Mais pas l'accepter. Quand on est seule et qu'on doit porter un paquet unique, on est facilement invisible pendant deux minutes. Et on n'est pas là pour dire au policier "touchez le capot, il est brûlant, vous pouvez constater que je viens juste d'arriver".
Or, si j'ai été épinglée sur cette place livraison, ça me vaudra 35 €. Impossibles à contester maintenant, bien évidemment, puisque j'ai trouvé le papier alors que le commerçant m'avait déjà oubliée depuis longtemps... et que je n'ai même pas encore reçu le PV aujourd'hui, alors que j'ai trouvé le papier il y a dix jours !

Dans les deux cas, il se trouve que je n'avais pas commis d'infraction délibérée. Donc j'ai le droit d'être particulièrement mécontente. Mais même si j'ai commis plusieurs infractions dans la même journée, allons soyons fous, j'ai le droit de savoir laquelle d'entre elles a été repérée et sanctionnée. Et si je trouve plusieurs papiers hein, qu'est-ce que je fais pour me défendre ? (Là, j'ai tout de même votre compassion j'espère ? ;-))


Et voilà ce que je trouve dans ma boîte aux lettres aujourd'hui, juste après avoir découvert ces fichus papillons sur mon pare-brise : le vrai avis de contravention.



Un avis daté du 18, reçu le 21, et qui concerne une soi-disant infraction commise le 12 juin !
Non mais j'hallucine.

Où sont mes droits à la défense, dans ces conditions ?

Sans compter la débauche de papier. Une enveloppe commerciale, 2 feuilles A4, une petite enveloppe-réponse. Rien que ça.

Je préférerais que l'argent dépensé à imprimer et à acheminer (déverser) ces courriers-là soit autrement affecté : à payer un agent en chair et en os, par exemple ?

Et je vais en recevoir tous les jours, des courriers comme celui-là ??? Mais je vais atterrir en psychiatrie direct, avec ces pratiques.

Où sont passés les êtres humains, dans tout cela ?... Et la proximité ? Le petit sourire ?

Pffff, je n'aurais jamais cru dire un truc pareil, mais dans tout cela... ce sont eux qui me manquent. ;-)


Mots-clés : citoyenneté, agacement

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